Réglementations

Les EPI

Le port des EPI est règlementé par le code du travail.

L'utilisation des EPI est réglementée par le décret 92-768, codifié aux articles R 233-151 à R 233-157 du Code du travail, transposition en droit français de la directive européenne 89/686 CEE EPI.

Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

Les principales obligations de l'employeur :

• Mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle les EPI nécessaires et appropriés au travail à réaliser.
• Vérifier le bon choix de l'EPI sur une base d'analyse des risques à couvrir et des performances offertes par l'EPI.
• Veiller à l'utilisation effective des EPI.
• Vérifier la conformité de l'EPI mis à disposition.
• Informer les personnes chargées de la mise en œuvre ou de la maintenance des EPI.
• Fixer les conditions de mise à disposition, d'utilisation, d'entretien et de stockage des EPI. Les instructions d'utilisation seront prescrites par des consignes ou règlements intérieurs. Ces instructions seront respectées par l'utilisateur, qui en cas de refus, engagera pénalement sa responsabilité.
• Assurer le bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparation et remplacement nécessaires des EPI.
Informer les utilisateurs des risques contre lesquels l'EPI les protège, des conditions d'utilisation, des instructions ou consignes de l'EPI et leur condition de mise à disposition.
• Former et entraîner les utilisateurs au port de l'EPI. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'EPI soit utilisé conformément à sa consigne d'utilisation.

Notre mission : Nos commerciaux et techniciens sont à votre écoute au service de la sécurité et de la performance économique.
Notre connaissance des métiers et des matériaux nous donne les moyens de répondre à vos demandes spécifiques pour de nombreuses applications.

Formaliser le besoin, concevoir, produire, mettre à disposition, tout nous conduit à une veille permanente afin de vous proposer la meilleure réponse.
Les principales obligations de l'employé :

1. Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité en fonction de ses possibilités et de sa formation ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes et omissions au travail.
2. Avant chaque usage, l'utilisateur doit s'assurer de l'état satisfaisant de son matériel.
3. Tout manquement aux consignes de sécurité peut aboutir, en cas d'accident, à des poursuites pénales.